Décision n^o 010199DR08 du 12 novembre 2001 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C6005

Délégation Centre - Auvergne et Limousin

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C6005.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend onze membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint de l’unité ;

– six membres élus ;

– trois membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 12 novembre 2001.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Centre - Auvergne et Limousin,
Philippe LECONTE