Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP) »

Recherche - NOR : RECRO100354V - JO du 28-12-2001, p. 21059

Par une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001, la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP) » est approuvée.

Extrait de la convention constitutive modificative

Membres

Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Institut polaire français Paul-Émile-Victor » est constitué entre les soussignés :

L’État, à savoir :

– le ministère de la recherche ;

– le ministère des affaires étrangères ;

Le Territoire des terres australes et antarctiques (TAAF) ;

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ;

Le Centre national d’études spatiales (CNES) ;

Le Centre national de la recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;

Météo-France ;

Les Expéditions polaires françaises (EPF).

Objet

Le groupement d’intérêt public a pour objet, dans les régions polaires arctiques ou antarctiques, dans les zones subarctiques et subantarctiques dont l’isolement et l’environnement climatique justifient d’une technicité particulière, de :

– coordonner, soutenir et mettre en ouvre, en qualité d’agence de moyens, des programmes scientifiques et technologiques nationaux et internationaux, sélectionner et soutenir des actions scientifiques et technologiques ;

– organiser et animer des expéditions scientifiques ;

– participer à la concertation scientifique et logistique sur les régions polaires, en particulier en entretenant des rapports permanents avec ses homologues étrangers.

Siège social

Le siège du groupement est situé rue Dumont-d’Urville, technopole Brest-Iroise, 29280 Plouzané.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de douze ans à compter du 16 janvier 2002.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, des membres sont tenus aux obligations de l’institut à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes de l’institut à proportion de leurs droits.