Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public RENATER

Recherche - NOR : REC0200018V - JO du 24-01-2002, p. 1663

Par une décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001, l’avenant n^o 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public RENATER est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé RENATER est constitué entre :

L’État, à savoir :

– le ministère chargé de l’éducation nationale ;

– le ministère chargé de la recherche ;

Le Commissariat à l’énergie atomique ;

Le Centre national d’études spatiales ;

Le Centre national de la recherche scientifique ;

L’Institut national de la recherche en informatique et en automatique ;

L’Institut national de la recherche agronomique ;

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Objet

Le groupement d’intérêt public a pour objet la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de télécommunications pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement, d’aider au développement des réseaux régionaux à vocation scientifique et technique, d’assurer les communications avec les réseaux des autres pays et participer aux projets de connexion internationaux.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l’ENSAM, 151, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans jusqu’au 3 février 2005.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.