Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Consortium national de recherche en génomique (CNRG)

Recherche - NOR : REC0200020V - JO du 25-01-2002, p. 1746

Par une décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 21 décembre 2001, la convention constitutive du groupement d’intérêt public Consortium national de recherche en génomique (CNRG) est approuvée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé Consortium national de recherche en génomique (CNRG) est constitué entre :

L’État, à savoir :

– le ministère chargé de la recherche ;

– le ministère chargé de la santé ;

– le ministère chargé de l’industrie ;

Le Centre national de la recherche scientifique ;

L’Institut national de la recherche agronomique ;

Le Commissariat à l’énergie atomique ;

La société FIST SA.

Objet

Le groupement d’intérêt public a pour mission de participer à la politique nationale de génomique et de génomique fonctionnelle en mettant à la disposition de la communauté scientifique française de grands équipements technologiques de niveau international.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Évry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de douze années.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables vis-à-vis des tiers, à concurrence de leurs droits respectifs.