Décision n^o 020004DCAJ du 11 janvier 2002 relative à la création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'Institut Jacques-Monod

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07- 1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 010010DCAJ du 06-02-2001 ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 29-12-2001.

Art. 1^er. - L'article 2 de la décision du 6 février 2001 susvisée est modifié comme suit.

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Institut Jacques-Monod :

– le nom,

– le prénom,

– le nom de l'équipe ou du responsable,

– le département de rattachement,

– la localisation, (bâtiment et pièce),

– le numéro de téléphone,

– le numéro de fax,

– le statut,

– l'organisme d'appartenance,

– le corps/grade,

– la photographie.

Art. 2. - Le directeur de l'Institut Jacques-Monod est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD