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Vu L. no 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 03-12-2001.
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le suivi des actions de formation mises en place par le CNRS.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
– l'identité (nom, prénom, nom de jeune fille, adresse) ;
– la vie professionnelle (matricule - si agent rémunéré par le CNRS, carrière, statut, grade, métier, adresse professionnelle) ;
– la formation (demandes de formation, formations suivies).
Pour les agents ne dépendant pas administrativement du CNRS et inscrits à des formations mises en place par l'organisme, les informations relatives à la vie professionnelle sont les suivantes : l'employeur, le statut et fonction, le lieu de travail.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
– les services des délégations en charge des actions de formation (service du personnel et des ressources humaines) ;
– le bureau national de la formation de la direction des ressources humaines.
Art. 4. - Les informations nominatives traitées seront conservées pendant la durée de service de l'intéressé au CNRS.
Les informations concernant les personnes ne dépendant pas administrativement du CNRS sont conservées quarante ans.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des services des délégations en charge des actions de formation et auprès du bureau national de la formation de la direction des ressources humaines.
Art. 6. - La direction des ressources humaines est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD