Décision n^o 020008DCAJ du 18 janvier 2002 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'Institut de biotechnologie des plantes (UMR n^o C8618)

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 13-01- 2002.

Art. 1^er. - Il est créé à l'Institut de biotechnologie des plantes CNRS (UMR n^o C8618) Université Paris Sud, bât 630, 91405 Orsay Cedex, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

– un organigramme présentant la structure du laboratoire,

– les annonces des séminaires,

– les publications scientifiques.

Le site Web de l'IBP héberge des pages de l'école doctorale Sciences du végétal.

Les traitements automatisés d'informations nominatives sont les suivants :

– la liste des thèses soutenues,

– les sujets thèse au concours,

– les mémoires de DEA.

Un accès est restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet).

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre sur le site Intranet sont les suivants :

– l'annuaire de l'IBP dont la finalité est de fournir les informations téléphoniques des personnels ;

– le planning pour l'utilisation du microscope à balayage.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

– l'organigramme : services thèmes de recherche, nom, prénom ;

– les annonces des séminaires : nom, prénom, provenance (organisme, pays, ville), date du séminaire, sujet du séminaire, lieu du séminaire, nom de la personne qui invite le séminariste ;

– les publications scientifiques : nom, prénom des auteurs, sujet des articles, année de publication, éditeur ;

– la liste des thèses soutenues : nom, prénom du thésard, sujet de la thèse, date de la soutenance ;

– les sujets thèse au concours : unité de recherche, responsable de thèse (nom, prénom, tél., e-mail, organisme), directeur de thèse des thésards de l'équipe d'accueil (nom, prénom) ;

– les mémoires de DEA : sujet du mémoire, maître de stage (nom, prénom) année du mémoire, nom et prénom de l'étudiant ;

– l’accès restreint à certaines données administratives et techniques du laboratoire (Intranet) :

– concernant l'annuaire des personnels du laboratoire : nom, prénom, n^o bureau, téléphone, télécopie, adresse e-mail ;

– concernant le planning d'utilisation du microscope à balayage : nom, mot de passe (non en clair), jour de réservation, horaire de réservation.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de ces informations sont, s'agissant de :

– l'organigramme, des annonces des séminaires, des publications scientifiques, des thèses soutenues, des sujets thèse au concours, des mémoires de DEA les visiteurs du site Web ;

– l'accès restreint à certaines données administratives et techniques (Intranet) : les personnes du laboratoire identifiées par leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'Institut de biotechnologie des plantes.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par courrier électronique.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil du site.

Art. 5. - Le directeur de l'Institut de biotechnologie des plantes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD