À lire

« Sécurité informatique. Accès possible des administrateurs de réseaux aux messageries des salariés »

Liaisons sociales, Bref social, no 13563, 15 janvier 2002, p. 2

« Saisie des rémunérations. Nouveau barème au 1er janvier 2002 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13563, 15 janvier 2002, 2 p.

« Indemnités des fonctionnaires de l’État pour travaux supplémentaires »

Liaisons sociales, Bref social, no 13565, 17 janvier 2002, pp. 2-3

« Prestations familiales. Barème au 1er janvier 2002 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13566, 18 janvier 2002, 3 p.

« Fonction publique. Le rapport Fournier préconise des solutions pour revivifier le dialogue social »

Liaisons sociales, Bref social, no 13570, 24 janvier 2002, p. 1

« Harcèlement moral au travail. Loi de modernisation sociale (art. 168 à 180) »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13578, 5 février 2002, 8 p.

« Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publique »

AJDA, no 1 - 20 janvier 2002, pp. 13-22

« La réforme de la commande publique »

AJDA, no 1 - 20 janvier 2002, pp. 33-37

« Contrats et marchés. L’illégalité du critère du « mieux-disant social » dans les marchés publics »

AJDA, no 1 - 20 janvier 2002, pp. 46-50

« Avertissement relatif aux recommandations et aux prescriptions techniques applicables aux marchés publics, et à la création de la commission technique des marchés (articles  133 et 134 du code des marchés publics) »

Télégrammes Marchés Publics, no 236, décembre 2001, 8 p.