Décision n^o 020005DRH du 10 décembre 2001 modifiant la composition de la commission de réforme du CNRS

Direction des ressources humaines ; bureau des pensions et accidents du travail

Vu L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod., not. art. 35 ; D. n^o 59-310 du 14-02-1959 mod., not. art. 4 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 8 ; D. n^o 86-442 du 14-03-1986 ; A. du 12-03-1985 ; A. du 01-09-1986 ; A. du 27-04-1999 ; A. du 07-09-1999 ; DÉC. n^o 990057DRH du 23-11-1999 mod.

Art. 1^er. - Les dispositions de la décision n^o 990057DRH susvisée sont modifiées comme suit :

Représentant de la directrice générale du CNRS :

– Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines, ou,

– Mme Maryvonne BUART, responsable du personnel et des ressources humaines de la délégation Île-de-France Est.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 décembre 2001.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD