Décision n^o 020007DRH du 21 janvier 2002 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles au Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines - bureau des pensions et accidents du travail

Vu L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod., not. art. 7 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 86-83 du 17-01-1986 ; A. du 08-07-1991 ; liste des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ; DÉC n^o 000028DRH du 04-05-2000.

Art. 1^er. - L’article 1^er de la décision n^o 000028DRH du 4 mai 2000 est annulé et remplacé par l’article suivant :

« Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission paritaire compétente en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en qualité de représentants de l’administration :

Membre titulaire : M. le secrétaire général du CNRS, président ;

Membre suppléant : M. Alain WEISWALD, adjoint à la déléguée régionale de la délégation Paris A ;

Membre titulaire : Mme Catherine TREMOULET, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes ;

Membre suppléant : Mme Danièle HAEGEL, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Alsace ;

Membre titulaire : Mme Maryvonne BUART, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Île-de-France Est ;

Membre suppléant : M. Younis HERMES, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence - Corse ;

Membre titulaire : M. Jean VINIT, inspecteur général d’hygiène et de sécurité ;

Membre suppléant : M. Jean-Pierre MANIN, inspecteur d’hygiène et de sécurité de l’IN2P3 ;

Membre titulaire : Mme Martine GAUDY, responsable du service du personnel et des ressources humaines de l’IN2P3 ;

Membre suppléant : M. Alain FRÉMONT, chef du bureau effectifs, budget, dépenses de l’IN2P3 ;

Membre titulaire : Mme Dominique LEFUR, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris B ;

Membre suppléant : M. Michel DANIEL, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

En cas d’absence du secrétaire général du CNRS, M. Alain Weiswald préside les travaux de ladite commission. »

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD