Éditorial

Les modifications apportées par le décret n^o 2002-136 du 1^er février 2002 au décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST confortent l’affirmation d'un statut des personnels de la recherche, répondant ainsi pleinement à l’esprit de la loi d’orientation et de programmation de la recherche du 17 juillet 1982.

La publication simultanée de l’arrêté du 1^er févier 2002 portant refonte des branches d’activité professionnelle communes aux établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel, et professionnel (EPSCP) complète ce dispositif.

Un renforcement de l’autonomie des établissements par la mise en place de mesures de déconcentration et de la professionnalisation des concours avec l’institution du concept d’emploi-type, une volonté de simplification alliée à celle d’harmonisation entre les différents corps ont guidé ces évolutions statutaires.

Ces mesures se traduisent notamment et directement pour les personnels du CNRS par la possibilité de poursuivre le processus des détachements intercorps initié en 1996, c’est-à-dire d’accueillir l’ensemble des personnels des corps d’administration de la recherche dans les corps de la filière technique au titre de la branche d’activité professionnelle « gestion scientifique et technique » des EPST.

Par ailleurs, le texte prévoit des mesures dites transitoires ayant pour objectif de pallier certaines inégalités entre les agents générées lors de la transposition du Protocole Durafour (revalorisation des corps de la fonction publique). Il s’agit, entre autres, des conditions de reclassement des personnels issus des corps de catégories B de la fonction publique, techniciens et secrétaires d’administration de la recherche, accédant aux corps des assistants ingénieurs. Ainsi, tous les agents promus dans le corps des assistants ingénieurs depuis le 1^er août 1994 verront leur situation réexaminée dans un sens plus favorable.

L’ensemble de ces opérations sera réalisé au cours de l’année 2002.

Cette refonte statutaire reflète ainsi l’adaptation du statut des personnels à l’évolution des besoins exprimés par les établissements. La dernière étape de cette évolution nécessite la mise en conformité du décret portant statut particulier des personnels titulaires de chaque établissement. Le CNRS a d’ores et déjà engagé cette réflexion et ce projet de texte sera transmis à nos tutelles dans le courant de cette année.

Liliane FLABBÉE

Directrice des ressources humaines