Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

JO du 18-01-2002, pp. 1008-1052

À signaler, entre autres, l’article 20 qui modifie les dispositions relatives au détachement contenues dans la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Quant aux dispositions de l’article 169 en matière de définition, interdiction et sanction du harcèlement moral, elles sont reprises dans l’article 178 qui modifie sur ce point la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Premier ministre

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'École nationale d'administration.

JO du 17-01-2002, p. 936

Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'État.

Décret n^o 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France.

JO du 24-01-2002, p. 1601

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

JO du 25-01-2002, p. 1713

M. Didier Petetin, préfet hors cadre, est nommé président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics à compter du 4 février 2002.

Arrêté du 1^er février 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.

JO du 05-02-2002, p. 2351

Sont nommés membres du comité scientifique de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA) : M. Bernard Albiges ; M. Jean-François Abramatic ; M. Alain Busson ; M. Philippe Caduc ; M. Philippe Distler ; M. Jean-Jacques Duby ; Mme Gabrielle Gauthey ; M. Charles Goldfinger ; M. Claude Guéguen ; M. Bernard Guillou ; M. Gilles Kahn ; M. Jean-Claude Merlin ; M. Alain Michard ; M. Alain Nicolle ; M. Hervé Nora ; M. Jean-Claude Pelissolo ; Mme Isabelle Pottier ; M. Jacques Sauret ; M. Philippe Tournaud ; M. François Vadrot ; M. Michel Villac.

Ministère de la recherche

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 24-01-2002, p. 1633

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de quatre ans, conformément aux dispositions du b du 1^o de l'article 11 et de l'article 15 du décret n^o 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art : Mme Laurence Bertrand Dorléac ; M. Éric Michaud ; M. Salvatore Settis.

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 24-01-2002, p. 1633

Mme Anna Salvetti est nommée membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Pascale Briand, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 16-01-2002, p. 897

Sont nommés membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées : en qualité de titulaire : M. Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la recherche, en remplacement de M. Pascal Colombani ; en qualité de suppléant : M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie du ministère de la recherche, en remplacement de M. Philippe Gatignol.

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 22-01-2002, p. 1463

M. Daniel Puechberty est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Haute-Normandie à compter du 14 janvier 2002, en remplacement de M. Jean-Claude Fenyo.

Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 24-01-2002, p. 1633

M. Michel Eddi est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre de la recherche, en remplacement de M. Michel Fougereau, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 24-01-2002, p. 1633

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRIA : en qualité de représentants de l'État désigné par le ministre de la recherche : M. Antoine Petit ; désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : au titre de l'industrie : M. Benoît Formery ; au titre des postes et télécommunications : M. Emmanuel Caquot ; désigné par le ministre de l'éducation nationale ; M. Jacques Serris ; désigné par le ministre de la défense : M. François Debout ; désigné par le ministre des affaires étrangères : M. Jean-Jacques Pierrat. En qualité de personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie : Mme Pascale Sourisse ; M. Dominique Vernay. En qualité de personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche : M. Malik Ghallab ; Mme Marion Guillou. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail désignées par le ministre chargé de la recherche : M. Philippe Gouel ; désignées par le ministre chargé de l'industrie : M. Hubert Bouchet. En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie : M. Pascal Brandys ; Mme Christiane Schwartz.

Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 26-01-2002, pp. 1810-1811

À l'article 1^er de l'arrêté du 10 mars 1987, l'intitulé des commissions administratives paritaire n^os 6 et 7 est modifié ainsi qu'il suit : « Commission n^o 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ; Commission n^o 7. - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche. » II. - Au même article, les commissions administratives paritaires n^os 8 et 9 sont supprimées.

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 02-02-2002, pp. 2236-2237

Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 01-02-2002, p. 2166

M. Xavier Vigan, Île-de-France, est déclaré lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, dans la catégorie des projets « création-développement ». Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'État selon les modalités précisées dans l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu'en juin 2002.

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France.

JO du 06-02-2002, p. 2444

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur est composé des personnalités désignées ci-après : Mme Christine Agriantoni, professeure associée, Fondation nationale de la recherche scientifique, Athènes (Grèce) ; M. Jean-Pierre Bourguignon, directeur de recherche au CNRS, directeur de l'Institut des hautes études scientifiques ; Mme Margaret Buckingham, directrice de recherche au CNRS, professeure à l'Institut Pasteur ; M. Luis Caffarelli, professeur à l'université du Texas, Austin (États-Unis) ; M. Bernard Comrie, professeur au Max-Planck-Institut für evolutionäre Anthropologie de Leipzig (Allemagne) ; M. François Cuzin, professeur des universités à l'université de Nice ; M. Pierre-Gilles De Gennes, professeur au Collège de France ; M. Alain De Libera, professeur à l'université de Genève (Suisse) ; Mme Mireille Delmas-Marty, professeure des universités à l'université Paris-1 ; M. Michael Edwards, professeur à l'université de Warwick (Grande-Bretagne) ; Mme Susan Gasser, professeure à l'université de Genève (Suisse) ; M. Maurice Godelier, directeur d'études à l'EHESS ; M. Michel Lazdunski, professeur des universités à l'université de Nice, praticien hospitalier ; M. Jacques Lucas, professeur des universités à l'université Rennes-1 ; Mme Andrée Marquet, professeure émérite à l'université Paris-6 ; M. Gérard Mégie, professeur des universités à l'université Paris-6 ; Mme Gretty M. Mirdal, professeure à l'université de Copenhague (Danemark) ; M. Hans-Peter Müller, professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne) ; M. Marco Pagano, professeur à l'université de Salerne (Italie) ; Mme Christine Petit, professeure à l'Institut Pasteur ; M. Maurice Sartre, professeur des universités à l'université de Tours ; M. Éric Siggia, professeur à l'université Cornell (États-Unis) ; M. Wolf Singer, directeur du Max-Planck-Institut für Hirnforschung de Francfort (Allemagne). Le jury des membres seniors est présidé par Mme Mireille Delmas-Marty, professeure à l'université Paris-1. Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur est composé des personnalités désignées ci-après : M. Giuseppe Bevilacqua, professeur à l'université de Florence (Italie) ; M. Claude Boutron, professeur des universités à l'université Grenoble-1 ; Mme Pascale Briand, directrice de recherche à l'INSERM, directrice adjointe de l'École normale supérieure ; Mme Pascale Cossart, professeure à l'Institut Pasteur ; M. Pierre Coullet, professeur des universités à l'université de Nice ; M. Robert Dantzer, directeur de recherche à l'INRA ; M. Mathias Fink, professeur des universités à l'université Paris-7 ; Mme Ingrid Gilcher, professeure à l'université de Bielefeld (Allemagne) ; M. Robert Hérin, professeur des universités à l'université de Caen ; M. Jacques Livage, professeur au Collège de France ; Mme Claudia Moatti, professeure des universités à l'université Paris-8 ; M. Pierre Veltz, professeur à l'École nationale des ponts et chaussées ; Mme Michèle Vergne, directrice de recherche au CNRS. Conformément à l'article 7 du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France, Mme Mireille Delmas-Marty, présidente du jury des membres seniors, est également membre du jury des membres juniors. Le jury des membres juniors est présidé par Mme Pascale Briand, directrice de recherche à l'INSERM, directrice adjointe de l'École normale supérieure.

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 02-02-2002, p. 2237

Mme Martine Segonds-Bauer, professeure agrégée, est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche.

Ministère de l'éducation nationale

Décret du 14 janvier 2002 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 15-01-2002, pp. 844-845

M. Bernard Chevassus-au-Louis, directeur de recherches à l'INRA, est nommé président du MNHN pour une durée de quatre ans.

Décret du 15 janvier 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 17-01-2002, pp. 939-940

M. Jean-Marie Cellier, directeur de recherche au CNRS, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes, et affecté à l'EPHE (ergonomie des transformations socio-techniques) à compter du 1^er janvier 2002.

Décret n^o 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

JO du 26-01-2002, pp. 1795-1797

« L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions exercées dans les administrations centrales relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche, de la jeunesse et des sports, qui comportent des responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, financière ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation ainsi qu'une expérience professionnelle diversifiée. Peuvent être notamment confiées aux chefs de mission des fonctions de conseil et d'expertise comportant le cas échéant des responsabilités d'encadrement. Les intéressés peuvent également être chargés de projets et d'études. »

Décret n^o 2002-107 du 23 janvier 2002 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

JO du 26-01-2002, pp. 1797-1798

Modifications consécutives à la publication du décret n^o 2002-106 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Décret n^o 2002-133 du 1^er février 2002 modifiant le décret n^o 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

JO du 03-02-2002, pp. 2277-2282

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 24-01-2002, p. 1626

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art pour une durée de quatre ans : M. Jean-Pierre Angremy, président de la BNF ; Mme Geneviève Gallot, directrice de l'Institut national du patrimoine ; M. Michel Kaplan, président de l'université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean-Marie Hombert, directeur du département des sciences de l'homme et de la société du CNRS ; M. Georges Molinie, président de l'université Paris-4 - Paris-Sorbonne ; M. Pierre Rosenberg, président-directeur honoraire du musée du Louvre ; M. Jacques Sallois, conseiller-maître à la Cour des comptes.

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 24-01-2002, p. 1626

M. Roland Recht, professeur au Collège de France, M. Dany Sandron, professeur à l'université Paris-4 - Paris-Sorbonne, et M. Thomas Gaehtgens, professeur à l'université de Berlin, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art pour une durée de quatre ans.

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 19-01-2002, p. 1213

Université de Limoges : M. John Merriman, professeur d'histoire à l'université de Yale, États-Unis.

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 19-01-2002, p. 1213

Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand-1 : M. Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal.

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 19-01-2002, p. 1213

Université de Reims : M. Auguste Biancotti, professeur de géographie physique à l'université de Turin, Italie.

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 19-01-2002, p. 1213

Université de Reims : M. Antonio Mario Tamburro, professeur de chimie organique à l'université de Potenza, Italie.

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.

JO du 22-01-2002, p. 1452

Le délégué aux relations internationales et à la coopération est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante.

JO du 22-01-2002, p. 1460

M. Claude Grignon, directeur de recherche à l'INRA, est nommé président du comité scientifique de l'Observatoire. Sont nommés membres du comité scientifique de l'Observatoire : a) au titre des six personnalités universitaires désignées par le ministre de l'éducation nationale : M. Patrice Bertail, professeur à l'université Paris-10 ; M. Jean-Claude Eicher, professeur émérite à l'université de Bourgogne ; M. Bernard Lahire, professeur à l'université Lyon-2 ; M.; Louis Levy-Garboua, professeur à l'université Paris-1 ; M. Rémy Ponton, professeur à l'université Paris-8 ; M. Georges Solaux, professeur de sciences de l'éducation à l'université de Bourgogne. b) au titre des deux personnalités choisies au sein des organismes nationaux de recherche : M. Pierre Cam, directeur du centre de recherche associé au centre d'études et de recherches sur les qualifications des Pays de la Loire ; M. Michel Menger, directeur de recherches au CNRS. c) au titre des quatre personnalités qualifiées : M. Christian Ciancioni, directeur médical de la fondation santé des étudiants de France ; M. Michel de Saboulin, chef du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale ; M. Alain Trognon, inspecteur général de l'INSEE, directeur du groupe des écoles nationales d'économie et statistiques ; Mme Nicole Yedid, chargée de mission « enseignement supérieur » au ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-01-2002, p. 1460

Université d'Orléans : Mme Lydia Hartl, de nationalité allemande, professeure à la Hochschule für Gestaltung, à Karlsruhe, chaire de psychologie cognitive, et professeure associée à l'université d'Orléans.

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-01-2002, p. 1460

Université d'Orléans : M. Neville G. Greaves, chef du département et du laboratoire de physique de l'université du pays de Galles, à Aberystwyth, Grande-Bretagne.

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-01-2002, p. 1460

Université d'Orléans : M. Karol Musiol, doyen de faculté de mathématiques et physique, université Jagellone de Cracovie, Pologne.

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 22-01-2002, p. 1460

Université d'Orléans : M. Andrzej Hulanicki, professeur à l'institut de mathématiques, université de Wroclaw, Pologne.

Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.

JO du 24-01-2002, p. 1612

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.

JO du 24-01-2002, pp. 1626-1627

Sont nommés : 1^o En qualité de présidents du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école : Mme Geneviève Becquelin, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. 2^o En qualité de membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité, pour une durée de trois ans renouvelable : M. Ali Bouamama, professeur à l'université Marc-Bloch de Strasbourg, directeur du département des études arabes et islamiques ; Mme Hanifa Cherifi, médiatrice à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, membre du Haut Conseil à l'intégration ; M. Jean-Claude Fauquette, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais ; M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire ; M. Gérard Gonfroy, directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Limoges ; M. Joël Goyheneix, inspecteur général de l'éducation nationale ; M. Alain Grissi, conseiller principal d'éducation ; Mme Françoise Hostalier, inspectrice générale de l'éducation nationale ; Mme Bariza Khiari, déléguée régionale au tourisme, déléguée départementale de l'éducation nationale, à Paris ; M. Alain Lagarde, conseiller en formation continue ; Mme Juliette Minces, sociologue ; Mme Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public à l'université des sciences sociales de Toulouse ; Mme Michèle Narvaez, professeure agrégée de lettres, membre du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire ; Mme Maryse Ouzoulias, principale de collège ; M. Henri Pena-Ruiz, professeur de philosophie, chargé de cours à l'Institut d'études politiques ; Mme Gaye Petek-Salom, directrice de l'association « Migrations de Turquie », membre du Haut Conseil à l'intégration ; M. Aziz Sahiri, conseiller technique en prévention de la délinquance, à Grenoble ; Mme Rita Thalmann, professeure émérite d'histoire et civilisations, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

JO du 30-01-2002, p. 2021

M. José-Maria Ballester, directeur de la culture au Conseil de l'Europe, est nommé membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en qualité de personnalité du monde culturel et scientifique, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Raymond Weber.

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

JO du 26-01-2002, p. 1800

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille.

JO du 01-02-2002, p. 2163

M. Jean-Louis Thiebault, professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lille pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Metz.

JO du 02-02-2002, p. 2232

M. Pierre Padilla, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Metz pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 31-01-2002, p. 2097

M. Fabien Caqueret, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en remplacement de M. Yves Dame.

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

JO du 29-01-2002, p. 1939

M. Philippe Renard est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques. L'Association française de normalisation est chargée du secrétariat général. À noter, parmi les membres nommés de la commission, la présence d’un représentant du ministre chargé de la recherche, d’un représentant de l'INRIA, et, au titre des personnalités qualifiées, celle de Mme Danielle Candel, chercheuse en linguistique française au CNRS.

Ministère délégué à la ville

Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.

JO du 06-02-2002, p. 2399

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville.

JO du 06-02-2002, p. 2421

Mme Nicole Tabard, directrice de recherche au CNRS, figure parmi les membres du Comité.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 29-01-2002, p. 1940

M. Yves Saint-Geours, directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement, est nommé membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Ministère de la culture et de la communication

Décret n^o 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n^o 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

JO du 19-01-2002, pp. 1192-1199

Décret n^o 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 19-01-2002, pp. 1199-1202

L’Institut national de recherches archéologiques préventives est un établissement public créé par l'article 4 de la loi n^o 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche. Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle. L'institut exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par la loi du 17 janvier 2001. Il peut notamment : accueillir des personnels appartenant aux services archéologiques des collectivités territoriales, aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur ou à d'autres personnes morales françaises ou étrangères ; assurer les prestations à titre onéreux qui sont le complément de ses missions ; exploiter les droits directs et dérivés des résultats de ses activités ; participer à tout groupement ou s'associer à toute personne morale. Il définit, pour l'organisation de ses services sur l'ensemble du territoire national, un cadre approprié à l'accomplissement de ses missions, de manière à faciliter ses relations avec les directions régionales des affaires culturelles, les services archéologiques des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ainsi que la coopération avec les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur. Le directeur général du CNRS ou son représentant figure parmi les membres du conseil d’administration de l’institut.

Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 01-02-2002, p. 2165

M. Jean-Paul Demoule.

Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

JO du 16-01-2002, p. 888

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 22-01-2002, p. 1462

Sont nommés membres du conseil scientifique de la BNF : 1^o En qualité de personnalités qualifiées : Mme Élisabeth Badinter, maître de conférences à l'École polytechnique ; M. Tzvetan Todorov, essayiste. 2^o En qualité de représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères : M. Dominique Barjot, professeur à l'université Paris-4 ; Mme Annie Belis, directrice de recherche au CNRS ; Mme Lise Bissonnette, présidente-directrice générale de la Grande Bibliothèque du Québec ; M. Jacques Dalarun, directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes ; M. Alain Mérot, président du Comité français d'histoire de l'art ; Mlle Marie-Thérèse Pouillias, directrice de la bibliothèque municipale de Rennes ; M. Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France.

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.

JO du 30-01-2002, pp. 2013-2014

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly.

JO du 30-01-2002, p. 2024

Sont nommés en tant que personnalités qualifiées au comité de présélection des acquisitions de l'Établissement public du musée du quai Branly, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : M. Christian Kaufmann, en remplacement de M. André Fourquet ; M. John Friede, en remplacement de M. Douglas Newton.

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 31-01-2002, p. 2102

Mme Marion Julien est nommée administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (Institut national du patrimoine).

JO du 31-01-2002, p. 2102

Mme Catherine Merot, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.

JO du 07-02-2002, p. 2515

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.

JO du 07-02-2002, p. 2515

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

JO du 15-01-2002, pp. 845-846

Mme Agnès Jacquesy, adjointe au directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche, figure parmi les personnalités nommées, pour une durée de cinq ans, membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre des représentants de l'État.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n^o 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

JO du 15-01-2002, pp. 839-840

Indemnité instituée dans les administrations centrales de l'État, les services déconcentrés en dépendant et les établissements publics à caractère administratif de l'État. Son versement s'effectue selon un rythme mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel ; à compter du 1^erjanvier 2003, il s'effectuera selon un rythme mensuel. Cette indemnité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu'elle soit.

Décret n^o 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

JO du 15-01-2002, p. 840

Concerne les fonctionnaires appartenant à des corps d'administration centrale de l'État et affectés en administration centrale. Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire sont fixés en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent. Le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales se fera mensuellement au plus tard le 1^er janvier 2003. Le décret n^o 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères est abrogé.

Décret n^o 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

JO du 15-01-2002, pp. 840-841

Concerne les fonctionnaires de la filière administrative appartenant à des corps des services déconcentrés de l'État et affectés en services déconcentrés. Les montants moyens annuels de l'indemnité sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent. Cette indemnité ne peut être cumulée ni avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires ni avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret n^o 2002-61 du 14 janvier 2002. Il ne peut être attribué aucune indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés par nécessité absolue de service. Le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés se fera mensuellement au plus tard le 1^er janvier 2003. Le décret n^o 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité.

JO du 15-01-2002, p. 841

Cet arrêté prend effet au 1^er janvier 2002.

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

JO du 15-01-2002, pp. 841-842

Cet arrêté prend effet au 1^er janvier 2002.

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

JO du 15-01-2002, pp. 842

Cet arrêté prend effet au 1^er janvier 2002.