Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive modifiée du GIP « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin »

Recherche - NOR : RECR0200055V - JO du 19-02-2002, p. 3244

Par une décision tacite du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 14 janvier 2002, l’avenant n^o 4 à la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » est constitué entre :

L’État, à savoir le ministère chargé de l’emploi et de la solidarité ;

L’université de Nantes ;

Le Centre national de la recherche scientifique ;

La ville de Nantes ;

Électricité de France ;

La Poste ;

La Mutualité de Loire-Atlantique-UD.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.