Circulaire n^o 02P001DSI du 5 avril 2002 relative à la typologie des actes administratifs du CNRS

Direction des systèmes d’information

Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des départements scientifiques, Messieurs les directeurs de l’INSU et de l’IN2P3, Mesdames et Messieurs les directeurs des directions fonctionnelles, Monsieur l’agent comptable principal, Mesdames et Messieurs les délégués régionaux et les délégués régionaux adjoints.

Suite à la création de l’unité propre de service n^o S2299 - Organisation des élections, et de la direction des études et des programmes, et après la modification de la dénomination et du sigle de la direction des contrats et des affaires juridiques - DCAJ (désormais direction des affaires juridiques - DAJ), l’annexe à la circulaire n^o 000108DCAJ du 6 mars 2000 relative à la typologie des actes administratifs du CNRS est remplacée par l’annexe ci-jointe.

La table des sigles des instances émettrices dans l’application Numélec est modifiée en conséquence.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

ANNEXE

à la circulaire n^o 000108DCAJ du 6 mars 2000 relative à la typologie
des actes administratifs du CNRS (mise à jour du 5 avril 2002)

I. - Structure du numéro rationalisé

Le numéro normalisé est composé d’une succession de 11 à 13 caractères :

1/Nature du texte (code de 3 lettres),

2/Année d’émission (2 chiffres),

3/Numéro d’ordre dans la séquence annuelle (4 chiffres),

4/Service émetteur (sigle de 2 à 4 caractères maximum)1.

Ex. : DEC000001DDRI : 1^re décision de l’an 2000 émise par la direction des relations internationales.

II. - Nature du texte

ACC : accord-cadre

CIR : circulaire

CON : convention, contrat, protocole

DEC : décision

INS : instruction de procédure BPC

NOT : note

PRQ : procédure qualité

SUB : subvention versée par le CNRS

TAB : tableau

III. - Service émetteur (sigle)

- Direction générale et instances ou services rattachés :

CPE : Conseil du partenariat avec les entreprises

DETU : Délégué aux études

DGAL : Direction générale

FDEF : Fonctionnaire de défense

IGHS : Inspection générale de l’hygiène et de la sécurité

SGCN : Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

- Départements scientifiques :

PHNC : Physique nucléaire et corpusculaire

SCHI : Sciences chimiques

SCHS : Sciences de l’homme et de la société

SCVI : Sciences de la vie

SING : Sciences pour l’ingénieur

SPHM : Sciences physiques et mathématiques

STIC : Sciences et technologies de l’information et de la communication

SUNI : Sciences de l’univers

- Instituts nationaux :

INPN : Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

INSU : Institut national des sciences de l’univers

- Structures fonctionnelles :

DDRI : Direction des relations internationales

DEP : Direction des études et des programmes

DIST : Délégation à l’information scientifique et technique

DRES : Direction des relations avec l’enseignement supérieur

- Secrétariat général :

BPC : Bureau de pilotage et de coordination

DAJ : Direction des affaires juridiques

DFI : Direction des finances

DRH : Direction des ressources humaines

DSI : Direction des systèmes d’information

ELEC : Organisation des élections

IPGR : Institut de perfectionnement à la gestion de la recherche

SG : Secrétariat général

- Autres services :

ACPL : Agence comptable principale

CFIN : Contrôle financier

DRXX : Délégations en région

1Les 2 à 4 caractères correspondent au sigle communément utilisé par le service émetteur ou s’en rapprochent le plus.