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Arrêté du
Vu D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 2002-61 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.
Art. 1er. - Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d’assimilation ci-dessous :
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FONCTIONNAIRES |
FONCTIONNAIRES |
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Agents d’administration de la recherche de 2e classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
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Agents d’administration de la recherche de 1re classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
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Adjoints administratifs de la recherche. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe. |
Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire. |
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Secrétaires d’administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l’indice brut 380. |
Agents du premier grade de la catégorie B. |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. DELLACASAGRANDE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le directeur,