Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0200941A - JO du 30-04-2002, p. 7825

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTP central du ministère de l'éducation nationale du 12-03-2002.

Art. 1^er. - À la fin du neuvième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la phrase suivante 

« Le délégué national à la vie lycéenne qui lui est rattaché exerce une fonction de proposition et de conseil sur les mesures relatives à la vie lycéenne et de suivi de leur mise en œuvre. »

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend : ».

Art. 3. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 21. - La direction de la recherche, outre les départements scientifiques placés sous la responsabilité de conseillers scientifiques du directeur et la mission scientifique universitaire, comprend :

a) La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

b) La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

c) La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;

d) La mission pour la parité en sciences et technologies. »

Art. 4. - L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La mission pour la parité en sciences et technologies examine la place des femmes dans les institutions et les activités de recherche et de développement technologique. Elle propose toutes mesures tendant à remédier aux déséquilibres constatés, notamment dans le déroulement des carrières et dans l'accès aux fonctions de responsabilité. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc SAUVE

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack LANG

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG