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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not ; art. 18 et 19 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. no 02E004DSI du 15-01-2002 ; sur proposition du directeur du département des sciences de l’homme et de la société. Art. 1er. - Dans l’article 1er de la décision no 02E004DSI, les dispositions relatives au GDR no G2539 - LES ENTREPRISES FRANÇAISES SOUS L’OCCUPATION, sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délégation Vallée du Rhône » à la place de « Délégation Paris A », et « Hervé JOLY, chargé de recherche » à la place de « Dominique BARJOT, professeur ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 29 mars 2002. La directrice générale, Geneviève BERGER |