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Vu D. no 82 993 du 24-10-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 998766DCAJ du 20-07-1999 ; sur proposition du directeur du département des sciences pour l’ingénieur. Art. 1er. - Est créée à compter du 1er janvier 2002 la formation de recherche en évolution suivante : Département Sciences pour l’ingénieur Délégation Paris A FRE no K2430 - LABORATOIRE DE MÉCANIQUE DES SYSTÈMES ET PROCÉDÉS Section d’évaluation : 09 Art. 2. - Elle a pour objet de permettre la création d’une unité de recherche à l’issue des négociations du contrat quadriennal tripartite Ministère - CNRS-ENSAM (vague D' - 2002-2005). Art. 3. - M. Maurice TOURATIER, professeur des universités, est nommé responsable de cette formation. Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 12 avril 2002. La directrice générale, Geneviève BERGER |