Décision n^o 020014DR06 du 4 avril 2002 relative aux élections des représentants des usagers au comité de gestion du restaurant Cosmos de Vandœuvre

Délégation Nord-Est

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod., not. art. 9 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; CIR. FP4 n^o 1180 - 2B n^o 96-401 du 15-05-1996 ; CIR. du 15-01-1997 ; avis de la commission nationale de restauration du 17-12-1999 et du 09-05-2000 ; DÉC. n^o 000029DRH du 09-06-2000.

Art. 1^er. - Une commission électorale est constituée à compter du 2 avril 2002 pour l’organisation des élections des représentants des usagers au comité de gestion institué auprès du restaurant Cosmos de Vandœuvre.

Art. 2. - La commission électorale est composée de :

– Pascale SEJOURNANT (SNTRS-CGT), présidente ;

– Christiane JADELOT (SGEN-CFDT) ;

– Daniel OHNENSTETTER (SNCS) ;

– Pascal HILD (FO) ;

– Gérard AUGUSTIN (DNE) ;

– Catherine FERVEUR (DNE).

Fait à Nancy, le 4 avril 2002.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord-Est,

Marc JOUCLA