Décision n^o 020396DR12 du 23 avril 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2532 - Neurogenèse et morphogenèse dans le développement et chez l’adulte

Délégation Provence

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2532 - Neurogenèse et morphogenèse dans le développement et chez l’adulte.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

– le directeur de l’unité, membre de droit ;

– cinq membres élus, soit trois chercheurs ou enseignants-chercheurs et deux ITA ou IATOS ;

– quatre membres nommés, soit trois chercheurs ou enseignants-chercheurs et un ITA ou IATOS.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans, à compter du 1^er janvier 2002.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 23 avril 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Provence,

Étienne LE BRUN