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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; avis du conseil de groupement de chacun des groupements concernant la nomination des directeurs ; avis du comité scientifique des groupements qui en sont dotés ; sur proposition du directeur du département des sciences et technologies de l’information et de la communication. Art. 1er. - Est approuvée la création pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-2002, et sous réserve de la mise en uvre de la convention mentionnée à l’article 3-6.1 de la décision du 24 juillet 1992 modifiée susvisée de la fédération de recherche suivante : Département Sciences et technologies de l’information et de la communication Délégation Rhône-Alpes Partenaires du CNRS : INPG, UNIVERSITÉ GRENOBLE-1, ECL, INSA LYON. FR no W2542, intitulée FÉDÉRATION MICRO- ET NANOTECHNOLOGIES. Directeur : M. Gérard GHIBAUDO, directeur de recherche au CNRS. Sections d’évaluation : 08, 06, 19. Art. 2. - Le mandat confié au directeur mentionné à l’article 1er prend effet au 01-01-2002 pour une durée de quatre ans. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 22 mai 2002. La directrice générale, Geneviève BERGER |