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À lire « Le congé de paternité » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13662, 10 juin 2002, 5 p. « Taux d’usure au 1er juin 2002 » Liaisons sociales, Bref social, no 13673, 25 juin 2002, p. 2 « Salaire minimum légal au 1-7-2002 » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13680, 4 juillet 2002, 13 p. « La validation des acquis de l’expérience » Liaisons sociales, supplément au no 13681, 5 juillet 2002, pp. 87-91. « Prestations d’action sociale pour les agents de l’État au 1er janvier 2002 » Liaisons sociales, Bref social, no 13683, 9 juillet 2002, p. 3 « Fonction publique. Précisions sur le protocole d’accord sur l’insertion des personnes handicapées » Liaisons sociales, Bref social, no 13684, 10 juillet 2002, p. 3 « Libertés publiques. 22e rapport d’activité de la CNIL. Utilisation de la biométrie en matière de contrôle d’accès » Liaisons sociales, Bref social, no 13690, 18 juillet 2002, pp. 1-2 |