Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0201127D - JO du 18-06-2002, pp. 10720-10721

Vu la Constitution, not. art. 8 ; D. du 17-06-2002 ; sur proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Sont nommés ministres :

– M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

– M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

– M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice ;

– M. Dominique DE VILLEPIN, ministre des affaires étrangères ;

– Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense ;

– M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

– M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

– M. Gilles DE ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

– Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable ;

– M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

– M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

– M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication ;

– M. Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire ;

– Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer ;

– M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports.

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués :

– M. Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;

– Mme Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie ;

– M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales ;

– Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes ;

– M. Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;

– M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

– Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;

– M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur ;

– M. Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

– M. Christian JACOB, ministre délégué à la famille ;

– Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'État :

– M. Jean-François COPÉ, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;

– Mme Tokia SAÏFI, secrétaire d'État au développement durable ;

– Mme Dominique VERSINI, secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

– Mme Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'État aux personnes handicapées ;

– M. Renaud DUTREIL, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;

– M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État aux transports et à la mer ;

– M. Henri PLAGNOL, secrétaire d'État à la réforme de l'État ;

– M. Léon BERTRAND, secrétaire d'État au tourisme ;

– M. Hamlaoui MÉKACHÉRA, secrétaire d'État aux anciens combattants ;

– M. Hubert FALCO, secrétaire d'État aux personnes âgées ;

– M. Pierre BÉDIER, secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice ;

– M. Renaud MUSELIER, secrétaire d'État aux affaires étrangères.

Art. 4. - Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

– Le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

– Le ministre délégué aux libertés locales.

Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

– Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

– La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;

– La secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

– Le secrétaire d'État aux personnes âgées.

Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :

– Le secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

– La ministre déléguée aux affaires européennes ;

– Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;

– Le secrétaire d'État aux affaires étrangères.

Auprès de la ministre de la défense :

– Le secrétaire d'État aux anciens combattants.

Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

– Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

– La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

– Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;

– La ministre déléguée à l'industrie ;

– Le ministre délégué au commerce extérieur ;

– Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

– Le secrétaire d'État aux transports et à la mer ;

– Le secrétaire d'État au tourisme.

Auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable :

– La secrétaire d'État au développement durable.

Auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

– Le ministre délégué à la famille ;

– La secrétaire d'État aux personnes handicapées.

Auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire :

– Le secrétaire d'État à la réforme de l'État.

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2002.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN