Décision n^o 020087DAJ du 23 septembre 2002 modifiant la décision n^o 920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche

Direction des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 900267SOSI du 17-09-1990 mod.

Art. 1^er. - L’article 3 de la décision du 24 juillet 1992 susvisée, relatif aux unités mixtes de recherche, est complété par le paragraphe suivant :

« 3.3.4. - Unités mixtes internationales

Les unités mixtes de recherche dont l’un au moins des partenaires est une personne morale de droit étranger sont dénommées "unités mixtes internationales" (UMI). Les règles relatives aux UMR leurs sont applicables. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 septembre 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER