À lire

« Recommandations sur travail et NTIC. Rapport du Forum sur les droits de l’Internet sur les relations du travail et Internet. »

Liaisons sociales, Bref social n^o 13727, 18 septembre 2002, p. 1

« Les aides à l’emploi. Tableau à jour au 1^er octobre 2002. »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13736, 1^er octobre 2002, 14 p.

« Enquête. Ces métiers qui vont bientôt manquer de bras. Les employeurs adoptent la politique de l’autruche. »

Liaisons sociales, Magazine, octobre 2002, pp. 16-25

« Les hommes fonctionnaires ont droit comme les femmes aux bonifications de retraite pour enfants »

AJDA, n^o 9/2002, 9 septembre 2002, p. 664

« L’accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale »

AJDA, n^o 9/2002, 9 septembre 2002, pp. 691-694

« Le harcèlement moral au risque du droit administratif »

AJDA, n^o 10/2002, 16 septembre 2002, pp. 733-737

« Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénales »

AJDA, n^o 11/2002, 23 septembre 2002, pp. 781-789

« Les hommes fonctionnaires ont droit aux bonifications de retraite pour enfant »

AJDA, n^o 11/2002, 23 septembre 2002, pp. 823-827

« Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ? »

AJDA, n^o 12/2002, 30 septembre 2002, pp. 843-847

« Délégation d’un service public de restauration inter-entreprises »

AJDA, n^o 12/2002, 30 septembre 2002, pp. 855-858

« Révocation d’un enseignant : vers une intensification du contrôle de moralité ? »

AJDA, n^o 12/2002, 30 septembre 2002, pp. 864-867

« Le non-respect de ses obligations d’employeur par l’État est constitutif de faute »

AJDA, n^o 12/2002, 30 septembre 2002, pp. 877-882

« Fonction publique. L’extension de la règle de la communication du dossier au licenciement en fin de stage »

AJDA, n^o 13/2002, 7 octobre 2002, pp. 911-912

« Fonction publique. Les conditions d’ouverture du droit à l’allocation pour perte d’emploi »

AJDA, n^o 13/2002, 7 octobre 2002, pp. 912-914

« Contrats et marchés. Le respect de la hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés »

AJDA, n^o 13/2002, 7 octobre 2002, pp. 923-925

« Le financement de la politique de Louis XI »

Les notes bleues de Bercy, n^o 237, 16 au 30 septembre 2002, 8 p.