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Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 21-01-1960 mod. Art. 1er. - Sont nommées, à compter du 1er octobre 2002, représentantes titulaires de l’administration à la commission paritaire des personnels contractuels des catégories A, B et D :
– Mme Liliane FLABBÉE,
– Mme Ghyslaine PERESAN, Art. 2. - Sont nommés, à compter du 1er octobre 2002, représentants suppléants de l’administration à la commission paritaire des personnels contractuels des catégories A, B et D :
– M. Yves GICQUEL,
– Mme Hélène LE GRIEL, Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
Pour la ministre déléguée à la recherche |