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À lire
« Études et rapports. Les fonctionnaires sont mieux rémunérés que les salariés du privé »
Liaisons sociales, Bref social, no 13750, 21 octobre 2002, pp. 1-2
« Fonctions publiques. Deuxième rapport annuel de l’Observatoire de l’emploi public »
Liaisons sociales, Bref social, no 13753, 24 octobre 2002, pp. 1-2
« Assurance vieillesse. Fin de la période d’allongement de la durée d’assurance de 37,5 ans à 40 ans. 40 années de cotisations nécessaires pour obtenir la retraite à 60 ans en 2003 »
Liaisons sociales, Bref social, no 13754, 25 octobre 2002, p. 2
« Fonction publique. Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1er décembre 2002 »
Liaisons sociales, Bref social, no 13756, 29 octobre 2002, pp. 1-2
« Communautés européennes. Égalité professionnelle. Modification de la directive de 1976 sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes »
Liaisons sociales, Bref social, no 13759, 4 novembre 2002, p. 1
« Fonction publique. Le ministre de la Fonction publique annonce l’arrêt progressif du congé de fin d’activité »
Liaisons sociales, Bref social, no 13760, 5 novembre 2002, p. 1
« Accords d’entreprise. Charte électronique à la BNF »
Liaisons sociales, Bref social, no 13761, 6 novembre 2002, p. 1
« Précisions sur le droit à l’indemnité de chômage des fonctionnaires non réintégrés après disponibilité »
AJDA, no 15/2002, 21 octobre 2002, p. 995
« Un nouveau principe général : le droit au reclassement des salariés physiquement inaptes »
AJDA, no 15/2002, 21 octobre 2002, p. 997
« Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ? »
AJDA, no 15/2002, 21 octobre 2002, pp. 998-1000
« Fonction publique. Une définition du chômeur saisonnier moins sévère dans le secteur public que dans le secteur privé »
AJDA, no 15/2002, 21 octobre 2002, pp. 1028-1030
« Contrats et marchés. Les conséquences de l’irrégularité de la composition d’un jury »
AJDA, no 17/2002, 4 novembre 2002, pp. 1137-1139
« Fonction publique. L’âge des candidats aux concours administratifs »
AJDA, no 17/2002, 4 novembre 2002, pp. 1143-1145
« Modernisation de l’État. Le projet ACCORD »
Les notes bleues de Bercy, no 239, 16 au 31 octobre 2002, 8 p.
« Rôle de la cryptologie. Sécurité des systèmes d’information dans les entreprises »
Les notes bleues de Bercy, no 239, 16 au 31 octobre 2002, 4 p.