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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret no 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et la commission du Comité national mentionnées ci-dessous :
– section 2 - « Phénomènes physiques, théories et modèles »
1 siège - collège électoral C
– section 8 - « Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique »
1 siège - collège électoral B 2
– section 9 - « Mécanique, génie des matériaux, acoustique »
2 sièges - collège électoral B 1
– section 14 - « Système solaire et univers lointain »
1 siège - collège électoral B 1
– section 19 - « Élaboration, caractérisation et modélisation du solide »
1 siège - collège électoral A 2
– section 33 - « Formation du monde moderne »
1 siège - collège électoral C
– section 34 - « Représentations - Langages - Communication »
1 siège - collège électoral A 1
– commission interdisciplinaire 41 : « Gestion de la recherche »
1 siège - collège électoral C
Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature, et la commission interdisciplinaire élira un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, et ayant fait acte de candidature.
Art. 3. - Les déclarations de candidature doivent parvenir au secrétariat général du Comité national - CNRS - 3, rue Michel-Ange - 75016 PARIS, avant le 15 décembre 2002 à 18 h.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
La directrice générale,
Geneviève BERGER