Décision n^o 020291DR01 du 21 octobre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7018 - Phonétique expérimentale et modélisation phonologique

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Le conseil d’unité du laboratoire « Phonétique expérimentale et modélisation phonologique » est constitué de l’assemblée générale des personnels de l’unité.

Art. 2. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 21 octobre 2002.

Pour la directrice générale
et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU