Décision n^o 020292DR01 du 21octobre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7112 - Cultures et sociétés urbaines

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er - Est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7112 - Cultures et sociétés urbaines.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend six membres :

• le directeur de l’unité ;

• quatre membres élus dont :

– trois pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– un pour le collège des doctorants ;

• un membre nommé pour le collège des ITA.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité le 31 décembre 2004.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 21 octobre 2002.

Pour la directrice générale
et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU