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Vu DÉC. no 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. no 00A307DR04 du 18-09-2000 ; résultat des élections des représentants du personnel du 12-10-2000 ; DÉC. no 00A339DR04 du 23-10-2000. Art. 1er. - La composition du conseil de service de la délégation Île-de-France Sud est la suivante : 1) Membres de droit M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional, président Mme Agnès NETTER, adjointe au délégué, vice-présidente 2) Membres désignés par le délégué régional
3) Membres élus par les personnels
Art. 2. - Le mandat du conseil de service est prorogé d’une durée de six mois. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Gif-sur-Yvette, le 16 septembre 2002.
Le délégué régional Île-de-France Sud, |