Décret n^o 2002-1379 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENF0202266D - JO du 27-11-2002, pp. 19508-19509

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n^o 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 12-07-2002.

Art. 1^er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2002.

Jean-Pierre RAFFARIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc FERRY

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,

Francis MER

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire,

Jean-Paul DELEVOYE

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,

Alain LAMBERT

La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,

Claudie HAIGNERÉ

ANNEXE

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES
DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »