Instruction n^o 020001DDRI du 20 novembre 2002 relative à l’instruction des ordres de mission à l’étranger

Direction des relations internationales

L’instruction n^o 990001DDRI du 10 août 1999 relative à l’établissement des ordres de mission à l’étranger et concernant les dispositions à prendre en matière de sécurité des personnes prévoyait en résumé :

– la classification des pays de destination des missionnaires en trois listes, selon le degré de risque encouru,

– la transmission des demandes d’avis par les délégations au fonctionnaire de défense via la DRI, pour les destinations figurant sur la liste des « pays sensibles ».

À titre de simplification administrative, les délégations transmettront directement les demandes d’avis au fonctionnaire de défense.

L’instruction n^o 990001DDRI du 10 août 1999 est abrogée, le schéma d’instruction des ordres de mission à l’étranger étant dorénavant le suivant :

a) La DRI, après accord du fonctionnaire de défense, gère et diffuse auprès des délégations trois listes :

– la liste des pays sensibles imposant une demande d’avis,

– la liste des pays pour lesquels une consultation des recommandations figurant sur le site WEB du MAE est nécessaire,

– la liste des pays ne présentant pas de problèmes particuliers de sécurité.

b) En délégation, les agents responsables de l’instruction des demandes de mission consultent ces listes.

– Si le pays est dans la catégorie des pays sensibles, ils adressent par fax un bordereau de demande d’avis au fonctionnaire de défense, accompagné du recto du projet d’ordre de mission.

– Pour un pays imposant la consultation des recommandations du MAE, ils consultent son site WEB (http://www.dfae.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/alphabet. asp). Ils éditent la fiche du pays concerné et la joignent au dossier porté à la signature du délégué régional afin d’éclairer sa décision. Si le délégué régional signe l’ordre de mission et que la fiche du MAE contient des informations utiles pour le chercheur missionné, ses services la lui transmettent en complément et lui indiquent les références précises du site WEB du MAE.

– Si le pays de la mission figure dans la catégorie sans risque, ils n’ont pas de démarche particulière en matière de sécurité.

Fait à Paris, le 20 novembre 2002.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

ANNEXE

Liste des pays imposant une demande d'avis auprès du fonctionnaire de défense
(mise à jour au 1^er octobre 2002)

Afghanistan

Algérie

Angola

Arabie saoudite

Congo

Congo (République démocratique)

Égypte

Irak

Israël

Jordanie

Kirghizistan

Liban

Libye

Pakistan

Soudan

Syrie

Tadjikistan

Yémen

Liste des pays pour lesquels une consultation des recommandations figurant
sur le site WEB du MAE est nécessaire
(mise à jour au 1^er octobre 2002)

Afrique du Sud

Albanie

Antigua-et-Barbuda

Arménie

Azerbaïdjan

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Belau

Belize

Bénin

Bhoutan

Biélorussie

Birmanie

Bolivie

Bosnie-Herzegovine

Botswana

Brésil

Brunei

Bulgarie

Burkina

Burundi

Cambodge

Cameroun

Cap-Vert

Centrafricaine (République)

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Costa Rica

Côte-d'Ivoire

Croatie

Cuba

Djibouti

Dominicaine (République)

Dominique

Émirats arabes unis

Équateur

Érythrée

Éthiopie

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grenade

Guatemala

Guinée

Guinée-équatoriale

Guinée-Bissau

Haïti

Honduras

Inde

Indonésie

Iran

Jamaïque

Kazakhstan

Kenya

Koweït

Laos

Lesotho

Liberia

Macao

Macédoine

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Mexique

Moldavie

Mongolie

Mozambique

Namibie

Népal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

Palestiniens (Territoires)

Panama

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pérou

Philippines

Qatar

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieves

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Sainte-Lucie

Salvador

Samoa-occidentales

Sâo Tomé e Principe

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Somalie

Sri Lanka

Surinam

Swaziland

Taïwan

Tanzanie

Tchad

Togo

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Venezuela

Yougoslavie

Zambie

Zimbabwe

Liste des pays ne présentant pas de problèmes particuliers de sécurité
(mise à jour au 30 septembre 1999)

Allemagne

Andorre

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Canada

Chili

Cook (îles)

Corée-du-Sud

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Fidji

Finlande

Grèce

Hong-Kong

Hongrie

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Maldives

Malte

Maroc

Maurice

Monaco

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Royaume-Uni

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Tchèque (République)

Thaïlande

Tunisie

Viêtnam