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À lire
« Le congé et l’allocation de présence parentale »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13762, 7 novembre 2002, 6 p.
« Rémunérations et retraites dans la fonction publique »
Liaisons sociales, Documents, supplément au no 13765, 13 novembre 2002, 10 p.
« Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13767, 15 novembre 2002, 9 p.
« Égalité professionnelle. Directive européenne no 2002/73 du 23 septembre 2002 »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13769, 19 novembre 2002, 6 p.
« Régime juridique des rémunérations et des pensions dans la fonction publique »
Liaisons sociales, Documents, supplément au no 13774, 26 novembre 2002, 12 p.
« Fonctions publiques. Ouverture d’un cycle de discussions sur la gestion des ressources humaines »
Liaisons sociales, Bref social, no 13775, 27 novembre 2002, p. 1-2
« Prestations d’assurances sociales »
Liaisons sociales, supplément au no 13777, 29 novembre 2002, 80 p.
« Fonction publique. Organisation du temps partiel »
Liaisons sociales, Bref social, no 13778, 2 décembre 2002, p. 3
« Procédures contentieuses. Un recours direct n’est pas possible contre l’élection d’un directeur d’UFR »
AJDA, no 18/2002, 11 novembre 2002, pp. 1187-1195
« Responsabilité de l’État à l’égard d’un fonctionnaire privé d’affectation »
AJDA, no 19/2002, 18 novembre 2002, p. 1212
« L’attribution de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] à un fonctionnaire est une décision créatrice de droit »
AJDA, no 19/2002, 18 novembre 2002, p. 1213
« Précisions sur le droit à l’indemnité de chômage de fonctionnaires non réintégrés après disponibilité »
AJDA, no 19/2002, 18 novembre 2002, pp. 1240-1242
« Le Conseil d’État ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches embryonnaires »
AJDA, no 20/2002, 25 novembre 2002, p. 1257
« Fonction publique. Un nouveau principe général du droit : l’obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à ses fonctions »
AJDA, no 20/2002, 25 novembre 2002, pp. 1294-1299
« Fonction publique. Le Conseil d’État valide le concours d’agrégation de droit public 2001-2002 »
AJDA, no 21/2002, 2 décembre 2002, pp. 1353-1361
« Le financement de l’innovation des entreprises industrielles »
Les notes bleues de Bercy, no 240, 1er au 15 novembre 2002, 8 p.