| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 24 et 25 ; A. du 25-11-2002 ; DÉC. no 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. no 020003DCAJ du 21-01-2002 ; avis du CTP du CNRS.
Art. 1er. - L'organisation de l'élection, pour la constitution des commissions interdisciplinaires citées dans l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, est placée sous la responsabilité de l'UPS « Organisation des élections », assistée d'une commission électorale donnant son avis sur la recevabilité des candidatures et participant au bureau de vote lors des journées de dépouillement.
Art. 2. - La commission électorale est composée du délégué pour les élections, qui en assure la présidence, de quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants membres du Comité national de la recherche scientifique et de quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants de l'administration désignés par la directrice générale du CNRS.
Art. 3. - L'élection se déroule selon le calendrier fixé par décision de la directrice générale.
Art. 4. - Tous les membres des sections concernées par une commission interdisciplinaire en sont électeurs.
Ces électeurs sont répartis en trois collèges ainsi qu’il suit :
– Collège A : les membres des sections concernées relevant des collèges A1, A2, ainsi que les membres nommés ne pouvant être rattachés à aucun collège.
– Collège B : les membres des sections concernées des collèges B1 et B2.
– Collège C : les membres des sections concernées des collèges C.
Les quatorze membres élus au sein des commissions interdisciplinaires par les trois collèges définis ci-dessus sont répartis ainsi qu’il suit :
– 6 membres pour le collège A.
– 5 membres pour le collège B.
– 3 membres pour le collège C.
Art. 5. - Les personnes éligibles doivent être membres du Comité national de la recherche scientifique. Elles ne peuvent être élues que par le collège électoral dont elles relèvent.
Les candidatures sont individuelles. Lors du dépôt, chaque candidature signée par le candidat fera l’objet d’un récépissé.
Art. 6. - Le vote a lieu par correspondance.
Art. 7. - Le délégué pour les élections adresse à chaque électeur une enveloppe contenant :
– la liste des candidats de son collège pour chaque commission interdisciplinaire qui le concerne,
– une enveloppe de vote,
– une enveloppe retour pré-affranchie à l'adresse du délégué pour les élections du CNRS.
Art. 8. - Les électeurs votent à l'aide des listes qui ont été adressées. L'électeur sélectionne, sur chaque liste, au plus le nombre de candidats à élire dans le collège.
Pour ce faire, il doit cocher les cases correspondant aux noms des candidats de son choix.
Pour être valable, une liste ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.
L'électeur insère la ou les listes dans l'enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l'enveloppe retour qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.
Art. 9. - L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort entre les candidats à égalité. En cas de poste non pourvu du fait d'un nombre insuffisant de candidats, il est procédé pour les sièges restants à pourvoir, à un tirage au sort depuis la liste électorale.
Art. 10. - Le délégué pour les élections assisté de la commission électorale procède publiquement au dépouillement. Il proclame les résultats.
Art. 11. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
La directrice générale,
Geneviève BERGER