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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993 mod., not. art. 9 ; DÉC. no 998754DCAJ du 22-06-1999 ; DÉC. no 020083DAJ du 29-08-2002.
Art. 1er. - Sont désignés pour représenter l’administration à la commission régionale d’action sociale (CORAS) de la délégation Paris Michel-Ange :
Membres titulaires :
– M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de Paris Michel-Ange ;
– Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange ;
– Mme Michèle FÉVRIER, chargée de recherche, URA no D1930, Institut Pasteur ;
– Mme Catherine FAUVEAUD, bibliothécaire, LESA, Collège de France ;
– Mme Françoise BALESTIÉ, secrétaire générale du département scientifique Sciences chimiques.
Membres suppléants :
– Mme Martine GAUDY, chef du service du personnel et ressources humaines, IN2P3 ;
– M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département scientifique Sciences physiques et mathématiques ;
– Mme Peggy COLETTA, bureau des statuts, direction des ressources humaines.
Art. 2. - Sont désignés par les organisations syndicales à la CORAS
Membres titulaires Membres suppléants
– SGEN-CFDT
Mme Frédérique LAUBENHEIMER Mme Josette LUCCHI
– SNIRS-CFE-CGC
Mme Viviane MEYER Mme Marie-Christine LAGOUTTE
– SNPREES-FO
M. Jean-Pascal WALLE Mme Christiane FAIVRE-AUBRY
– SNPTES-UNSA
M. Didier PERINI
– SNTRS-CGT
M. Philippe DESSALLE Mme Nadine ELIE-NDIAYE
Art. 3. - Participe aux travaux de la CORAS : Mme Caroline HUBERT, assistante sociale de la délégation Paris Michel-Ange.
Art. 4. - La présidence de la commission est assurée par le délégué régional, ou en cas d’empêchement par le chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange.
Art. 5. - Il est constitué un groupe de travail, intitulé commission des aides exceptionnelles, qui a pour mission l’examen des dossiers soumis à l’assistante du service social par les agents relevant de la délégation Paris Michel-Ange, en vue de l’obtention d’une aide exceptionnelle.
Art. 6. - Sont désignés comme représentants de l’administration à la commission des aides exceptionnelles de la délégation Paris Michel-Ange :
Membres titulaires :
– M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de Paris Michel-Ange ;
– Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange ;
– Mme Michèle FÉVRIER, chargée de recherche, URA no D1930, Institut Pasteur ;
– Mme Catherine FAUVEAUD, bibliothécaire, LESA, Collège de France ;
– Mme Françoise BALESTIÉ, secrétaire générale du département scientifique Sciences chimiques.
Membres suppléants :
– Mme Martine GAUDY, chef du service du personnel et ressources humaines, IN2P3 ;
– M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département scientifique Sciences physiques et mathématiques ;
– Mme Peggy COLETTA, bureau des statuts, direction des ressources humaines.
Art. 7. - Sont désignés par les organisations syndicales à la commission des aides exceptionnelles :
Membres titulaires Membres suppléants
– SGEN-CFDT
Mme Frédérique LAUBENHEIMER Mme Josette LUCCHI
– SNIRS-CFE-CGC
Mme Viviane MEYER Mme Marie-Christine LAGOUTTE
– SNPREES-FO
M. Jean-Pascal WALLE Mme Christiane FAIVRE-AUBRY
– SNPTES-UNSA
Mme Bernadette DIDIER M. Didier PERINI
– SNTRS-CGT
M. Philippe DESSALLE Mme Nadine ELIE-NDIAYE
Art. 8. - Participe aux travaux de la CORAS : Mme Caroline HUBERT, assistante sociale de la délégation Paris Michel-Ange.
Art. 9. - La durée du mandat des membres des commissions est fixée à deux ans à compter du 1er décembre 2002.
Art. 10. - La présente décision annule la décision no 970308DR16 du 8 décembre 1997.
Art. 11. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional Paris Michel-Ange,
Jean-Benoist DUBURCQ