Décision n^o 020206DR03 du 14 novembre 2002 portant création du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8050 - Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées

Délégation Île-de-France Est

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Constitution

Il est créé un conseil de laboratoire au sein du Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées (UMR n^o C8050).

Art. 2. - Composition et désignation des membres

Le conseil de laboratoire comprend neuf membres :

– le directeur de l’unité,

– le sous-directeur de l’unité,

– six membres élus,

– un membre nommé.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

La désignation des membres du conseil de laboratoire est soumise aux règles fixées au titre II de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - Compétence et fonctionnement

La compétence et le fonctionnement du conseil de laboratoire sont définis aux titres III et IV de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 14 novembre 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Île-de-France Est,
Annie LECHEVALLIER