Décision n^o 020311DR01 du 13 novembre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7023 - Structure formelle du langage : typologie et acquisition, métrique et poétique

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est institué un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7023 - Structure formelle du langage : typologie et acquisition, métrique et poétique, tel que défini ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend onze membres :

• le directeur de l’unité ;

• six membres élus dont :

– cinq pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs (trois pour le sous-collège des personnels permanents, deux pour le sous-collège des non permanents) ;

– un pour le collège des ITA ;

• quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2004.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 28 novembre 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU