À lire

« Fonction publique. Le système de préretraite des fonctionnaires (CFA) est réformé au 1^er janvier 2003 »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13800, 3 janvier 2003, p. 2

« Faut-il mettre fin à l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ? »

AJDA, n^o 22/2002, 9 décembre 2002, pp. 1386-1393

« L’influence du droit européen sur la procédure administrative française »

AJDA, n^o 22/2002, 9 décembre 2002, pp. 1394-1399

« Temps de travail dans la fonction publique territoriale : enfin la clarification »

AJDA, n^o 22/2002, 9 décembre 2002, pp. 1403-1406

« Fonction publique. L’administration ne peut, sans faute, forcer un agent à l’oisiveté »

AJDA, n^o 23/2002, 16 décembre 2002, pp. 1440-1443

« L’utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appel d’offres »

AJDA, n^o 24/2002, 23 décembre 2002, pp. 1471-1477

« La passation des marchés sans formalités préalables »

AJDA, n^o 24/2002, 23 décembre 2002, pp. 1478-1480

« Pour un droit public des marchés »

AJDA, n^o 24/2002, 23 décembre 2002, pp. 1481-1486

« Procédures contentieuses. Le Conseil d’État ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches embryonnaires »

AJDA, n^o 24/2002, 23 décembre 2002, pp. 1506-1512

« Le projet de la loi de finances pour 2003 »

Les notes bleues de Bercy, Hors série, 128 p.