Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENB0202744D - JO du 13-12-2002, p. 20613

Vu la constitution, not. art. 13 ; L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n^o 2002-959 du 04-07-2002 ; D. n^o 2002-981 du 12-07-2002.

Art. 1^er. - Mme Élisabeth Giacobino, directrice de recherche de 1^ère classe du Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de la recherche, en remplacement de Mme Ketty Schwartz, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,
Luc FERRY

La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie HAIGNERÉ