Décision n^o 020053DRH du 19 décembre 2002 portant répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité du CNRS et de l’IN2P3

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 82-452 du 28-05-1982 ; D. n^o 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 84-667 du 07-07-1984 ; A. du 24-04-1985 ; INS. n^o 960094IGHS du 04-07-1996 ; DÉC. n^o 998432DCAJ du 08-02-1999 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires du CNRS et de l’IN2P3 des 10-07-2002 et 18-09-2002.

Art. 1^er. - La répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité du CNRS et de l’IN2P3 s’établit comme suit :

– SGEN-CFDT : 3 titulaires, 3 suppléants ;

– SNCS-FSU : 1 titulaire, 1 suppléant ;

– SNIRS-CGC : 1 titulaire, 1 suppléant ;

– SNTRS-CGT : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Art. 2. - La présente décision abroge la décision n^o 000004DRH du 19 janvier 2000.

Art. 2. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 décembre 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD