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Vu L. no 84-16 du 11-01-1984, not. art. 35 ; D. no 59-310 du 14-02-1959 mod., not. art. 4 ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 8 ; D. no 86-442 du 14-03-1986 ; A. du 12-03-1985 ; A. du 01-09-1986 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. no 020041DRH du 08-11-2002. Article unique. - La décision du 8 novembre 2002 susvisée est complétée ainsi qu’il suit : Représentants des personnels, titulaires : – MM. Guy SALIGNIERE et Jean-Pierre PENCOLE, représentants du corps des assistants ingénieurs ; – Mmes Yvette NANINCK et Claude PINAULT, représentantes des corps des secrétaires d’administration de la recherche ; – MM. Daniel BETAILLE et Bernard LAUNE, représentants du corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire ; – MM. Albert PICHOT et Michel VOISIN, représentants du corps des ingénieurs de physique nucléaire ; – MM. Daniel LEFEBVRE et Jean-Pierre BARBE, représentants du corps des techniciens principaux, des techniciens de physique nucléaire, techniciens d’atelier, techniciens d’études et préparateurs. Représentants des personnels, suppléants : – Mmes Anne DRIOU et Annie PODEVIN, représentantes du corps des assistants ingénieurs ; – Mmes Jocelyne ARPIN et Christiane VERANT-ASSELIN, représentantes des corps des secrétaires d’administration de la recherche ; – MM. Solveig ALBRAND et Robert SELLEM, représentants du corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire ; – MM. Udo BOTHNER et Alain COMBROUX, représentants du corps des ingénieurs de physique nucléaire ; – MM. Édouard GALANT et Michel GAGNAT, représentants du corps des techniciens principaux, des techniciens de physique nucléaire, techniciens d’atelier, techniciens d’études et préparateurs. Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
Pour la directrice générale et par délégation : |