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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. no 99E001DSI du 07-01-1999 ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique. Art. 1er. - Par dérogation à la décision no 99E001DSI du 7 janvier 1999, l’unité de service et de recherche (USR) intitulée « Télescope Bernard-Lyot » et gérée sous le code no B5026, est prolongée à compter du 1er janvier 2003 jusqu’à la mise en uvre du contrat quadriennal de développement 2003-2006 de l’Université Paul-Sabatier (Toulouse-3) ; Art. 2. - M. David MOUILLET, maître de conférences, est nommé directeur par intérim à compter du 1er janvier 2003, jusqu’à la mise en uvre du contrat. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 5 février 2003. La directrice générale, Geneviève BERGER |