Décision n^o 020109DAJ du 9 janvier 2003 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UMR n^o C6137 - Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence (L2MP)

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 16-12-2002.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence (L2MP), CNRS - UMR n^o C6137, Faculté des sciences de Saint-Jérôme, 13397 Marseille Cedex 20, un site Web (www.l2mp.fr) dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

- diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire dans le cadre :

• d’un annuaire électronique,

• de pages des membres du laboratoire,

• de liste de publications.

- mise en œuvre d’une messagerie électronique dans le cadre de demande d’informations.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire : le nom, prénom, photographie, titre, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, dernières publications, nom des auteurs.

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : le nom, prénom, l’adresse électronique, la date, l’heure et l’objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire : les visiteurs du site Web,

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’administrateur du site Web (webmestre).

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service information et communication, Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par courrier.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 9 janvier 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD