Décision n^o 020165DR07 du 23 décembre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5665 - Laboratoire de biologie moléculaire et cellulaire (LBMC)

Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5665 - Laboratoire de biologie moléculaire et cellulaire (LBMC).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

– le directeur de l’unité ;

– douze membres élus ;

– sept membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lyon, le 23 décembre 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône,
Bernard JOLLANS