Décision n^o 020356DR01 du 11 décembre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7106 - Centre d’études et de recherches de science administrative

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7106 - Centre d’études et de recherches de science administrative.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

– le directeur de l’unité et le directeur adjoint ;

– six membres élus dont :

– deux pour le collège des chercheurs ;

– deux pour le collège des enseignants chercheurs ;

– deux pour le collège des doctorants ;

– deux membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité le 31 décembre 2004.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 11 décembre 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU