Décision n^o 030005DR05 du 23 janvier 2003 relative à la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés locaux de la délégation Île-de-France Ouest et Nord

Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Vu D. n^o 2001-210 du 07-03-2001, not. art. 21 et 22 ; DÉC. n^o 020102DAJ du 20-11-2002.

La commission d’appel d’offres de la délégation Île-de-France Ouest et Nord est composée comme suit :

Membres ayant voix délibérative :

– le délégué régional ou le délégué régional adjoint ou son représentant, en qualité de président de la commission ;

– le chef du service financier de la délégation, ou son représentant ;

– les directeurs d’unités ou les responsables de service de la délégation en tant qu’ils sont concernés par le marché ou leur représentant ;

– le chef du bureau des affaires immobilières de la direction des finances ou son représentant pour les marchés de travaux supérieurs au triple de la limite fixée pour les achats sur simple facture effectués par l’État ;

– le responsable du bureau des marchés de la délégation.

Membres ayant voix consultative :

– le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;

– un ou deux fonctionnaire(s) ou personnalité(s) dont la compétence pourra être jugée utile par le président, suivant l’objet du marché ;

– l’agent du bureau des marchés chargé du suivi administratif du marché.

Dans le cas où la personne responsable du marché a décidé de recourir à un appel d’offres sur performances, une décision spécifique précisera la composition de la commission.

Dans le cas où la personne responsable du marché a décidé de recourir à un appel d’offres avec concours, une décision spécifique précisera la composition du jury.

Fait à Meudon, le 23 janvier 2003.

Le délégué régional Île-de-France Ouest et Nord,
Michel LAFON