Décision n^o 030006DR01 du 23 janvier 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7048 - Centre d’étude sur la vie politique française

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 ; contrat quadriennal de développement 2001-2004 concernant Sciences Po mod. du 23-03-2002 ; note de l’administrateur de Sciences Po du 18-12-2002, relative à la direction et aux conseils des unités de recherche de Sciences Po associées au CNRS.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C7048 - Centre d’étude sur la vie politique française.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix-sept membres :

– le directeur de l’unité ;

– le secrétaire général de l’unité ;

– dix membres élus :

– quatre pour le collège A ;

– quatre pour le collège B ;

– deux pour le collège C ;

– cinq membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée selon les modalités prévues par la note du 18 décembre 2002 susvisée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 et au paragraphe 3 de la note du 18 décembre susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 23 janvier 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
La déléguée régionale Paris A,
Sylvie MOREAU