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Premier ministre

Décret n^o 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’État aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France.

JO du 09-01-2003, pp. 471-474

Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France ont accès aux corps et emplois de fonctionnaires de l’État régis par les décrets portant dispositions statutaires communes, dont la liste figure en annexe au présent décret. Les dispositions statutaires qui régissent le corps d’accueil leur sont applicables dans les conditions définies par le décret n^o 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’État.

Décret n^o 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations des agents mentionnés à l’alinéa 2 de l’article 25 de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

JO du 10-01-2003, p. 550

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale.

JO du 30-01-2003, pp. 1874-1875

Sont nommés membres du Haut Conseil de la coopération internationale, en tant que personnes appartenant (…) aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement : M. Bernard Belloc, membre de la commission permanente de la conférence des présidents des universités, président de l’université Toulouse-1 - sciences sociales ; M. Jean-Michel Chassériaux, directeur des relations internationales à l’IRD ; M. Daniel Grimm, directeur adjoint de l’École centrale de Paris, président de la commission des relations internationales au sein de la Conférence des grandes écoles ; M. Benoît Lesaffre, directeur général du CCIRAD ; M. Michel Vernières, membre du GIS Économie mondiale, tiers monde, développement.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 10 janvier 2003 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n^o 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers.

JO du 18-01-2003, p. 1102

L’annexe de l’arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : I. - Au 1, sont ajoutés les mots suivants : « IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » ; II. - Au 2, les mots : « OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants » sont supprimés.

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 28-01-2003, p. 1675

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’INRIA : en qualité de personnalités de l’industrie, de l’informatique et de l’automatique proposées par le ministre chargé de l’industrie : M. Jean-François Lavignon ; M. Claude Ricaud. En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l’informatique et de l’automatique proposées par le ministre chargé de l’industrie : M. Rick Harwig ; Mme Christelle Sorin. En qualité de personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche : Mme Anja Feldmann ; M. Gaston Gonnet ; M. Erik Sandewall. En qualité de personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Tony Hey ; Mme Jocelyne Troccaz ; M. Martin Wirsing. En qualité de personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la défense : M. Michel Minoux. M. Erik Sandewall est nommé président du conseil scientifique de l’INRIA.

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 04-02-2003, p. 2121

Mme Élisabeth Giacobino est nommée, en qualité de titulaire, membre du conseil d’administration de l’INRA en tant que représentante de l’État, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en remplacement de Mme Ketty Schwartz, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n^o 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.

JO du 15-01-2003, pp. 849-851

Décret n^o 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n^o 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

JO du 15-01-2003, pp. 852-853

Décret n^o 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

JO du 15-01-2003, pp. 853-855

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 15-01-2003, p. 874

M. Benoît Lesaffre est nommé membre du conseil d’administration de l’IRD en qualité de personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche, en remplacement de M. Bernard Bachelier.

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 24-01-2003, p. 1446

Mme Marie-France Moraux, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, en remplacement de Mme Béatrice Gille, appelée à d’autres fonctions.

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 24-01-2003, p. 1446

M. Jean-Pierre Benoit, professeur des universités à l’université d’Angers, est nommé en qualité de directeur d’études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de l’EPHE à compter du 1^er novembre 2002.

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 24-01-2003, p. 1446

M. Pierre-Louis Lions est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « équations aux dérivées partielles et applications », à compter du 1^er décembre 2002.

Décret du 27 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 30-01-2003, p. 1878

M. Alain Le Roy est nommé, en qualité de représentant de l’État désigné par le ministre des affaires étrangères, membre du conseil d’administration du BRGM, en remplacement de M. Dominique Perreau.

Décret du 28 janvier 2003 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences.

JO du 31-01-2003, pp. 1954-1955

Sont approuvées les élections par l’Académie des sciences des membres suivants : Biologie cellulaire et moléculaire - M. Miroslav Radman, Mme Pascale Cossart. Structure et dynamique des génomes - M. Bernard Dujon. Sciences de l’univers - M. Jean-Paul Poirier, M. Jean-Loup Puget. Environnement - M. Gérard Mégie. Chimie - M. Jean-Marie Basset, M. Christian Amatore. Chimie des matériaux - M. Bernard Raveau. Mathématique - M. Jean-Marc Fontaine, M. Gilles Pisier. Mathématique et espace temps - M. Maxim Kontsevitch. Biologie humaine et sciences médicales - M. Marc Jeannerod, M. Alain Fischer. Sciences biologiques et société - Mme Anne Fagot-Largeault. Physique - M. Jean Iliopoulos, M. Bernard Castaing. Instrumentation scientifique - M. Alain Benoit. Biologie animale et végétale - M. Christian Dumas, M. Daniel Ricquier. Neurobiologie et physique – M. Alim-Louis Benabib. Sciences mécaniques - M. Olivier Pironneau, M. Patrick Huerre. Informatique - M. Gérard Huet. Intersection des applications des sciences - M. Gérard Berry, M. Jean-Charles Schwartz.

Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 30-01-2003, p. 1878

M. Guy Bourgeois.

Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l’Académie des sciences.

JO du 02-02-2003, p. 2062

Sont approuvées les modifications des articles 1^er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 89, 93, 94, 95 et 96, la nouvelle numérotation des articles 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 et l’ajout d’un titre B. - Fonctionnement et quorum des statuts de l’Académie des sciences figurant en annexe au présent décret. L’annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l’Académie des sciences de l’Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.

Décret du 31 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.

JO du 04-02-2003, p. 2121

M. Pierre Berest est nommé membre de la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, en qualité d’expert scientifique désigné sur proposition de l’Académie des sciences, en remplacement de M. Claude Jaupart, démissionnaire.

Décret du 4 février 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 06-02-2003, p. 2268

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Muller, directeur général de l’IRD, l’intéressé étant appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (secrétaires généraux d’académie).

JO du 17-01-2003, p. 1019

Mme Geneviève Monnerville, conseillère d’administration scolaire et universitaire hors classe, est nommée et détachée dans l’emploi de secrétaire générale de l’académie de la Martinique pour une première période de quatre ans, du 1^e novembre 2002 au 31 octobre 2006, en remplacement de M. Daniel Wendolowski, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n^o 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

JO du 15-01-2003, pp. 855-856

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 16-01-2003, p. 929

Sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : COLLÈGE 2 Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 01 : droit privé et sciences criminelles : Mme Dominique Flores-Velardocchio, université Aix-Marseille-3, en remplacement de M. Marc Cornu. Section 02 : droit public : Mme Christine Ferrari-Breeur, université Lyon-3, en remplacement de M. Philippe Billet. Section 05 : sciences économiques : Mme Dominique Meurs, université Paris-2, en remplacement de M. Éric Dehay. Section 13 : langues et littératures slaves : M. Charles Zaremba, université Aix-Marseille-1, en remplacement de M. Janusz Barczynski. Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale : Mme Annick Guerin-Cartron, université Paris-5, en remplacement de M. Even Loarer. Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire : M. Patrice Cohen, université de Rouen, en remplacement de Mlle Sylvie Faizang. Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale : M. Louis Marrou, université de La Rochelle, en remplacement de Mlle Isabelle Lefort. Section 28 : milieux denses et matériaux : M. Philippe Peyla, université Grenoble-1, en remplacement de M. Thierry Klein. Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal : M. Jérôme Mars, Institut national polytechnique de Grenoble, en remplacement de Mme Nadine Guillaud-Martin. Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives : M. Olivier Martin, université Grenoble-1, en remplacement de M. Yannick Blandin. : M. Philippe Brunel, université de Limoges, en remplacement de M. Philippe Sarrazin.

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique.

JO du 16-01-2003, p. 930

M. Alain Goy, adjoint pour les statistiques auprès de la directrice de la programmation et du développement, est nommé membre du Conseil national de l’information statistique.

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique.

JO du 16-01-2003, p. 930

M. Jean Gadrey, professeur à l’université Lille-1, et M. Alain Chenu, professeur à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, sont nommés membres titulaires du Conseil national de l’information statistique. M. Pierre Dubois, professeur à l’université de Marne-la-Vallée, et M. Hubert Jayet, professeur à l’université Lille-1, sont nommés membres suppléants.

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion.

JO du 17-01-2003, p. 1019

M. Guy Juanole, professeur des universités.

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

JO du 24-01-2003, p. 1446

M. François Laurent, professeur des universités, est nommé directeur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy pour une durée de cinq ans à compter du 1^er novembre 2002.

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au haut comité scientifique de l’Observatoire de Paris.

JO du 28-01-2003, p. 1675

Sont nommés membres du haut comité scientifique de l’Observatoire de Paris pour une durée de quatre ans : M. Michel Mayor, directeur de l’Observatoire de Genève ; M. .Jean-Loup Puget, directeur de recherche au CNRS, directeur de l’Institut d’astrophysique spatiale, à Orsay ; M. Alain Omont, directeur de recherche au CNRS, membre du comité des programmes scientifiques du CNES ; M. Christian Perrier-Bellet, directeur du laboratoire d’astrophysique de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Grenoble ; Mme Angioletta Coradini, directrice de l’institut de physique de l’espace interplanétaire du Conseil national des recherches (Italie) ; M. Ian Roxburgh, professeur, université de Londres. Ces personnalités remplacent les membres dont les noms suivent : M. Alain Baudry, M. Richard Bonneville, M. Alan Gabriel, Mme Michèle Leduc, M. Simon White, M. Lodewijk Woltjer.

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique.

JO du 21-01-2003, p. 1243

M. Gérard Ferreyrolles, professeur à l’université Paris-4, est nommé membre de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique, en remplacement de M. François-Xavier Cuche, démissionnaire.

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.

JO du 23-01-2003, p. 1379

M. Christian Gault, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 22-01-2003, p. 1313

M. Renaud Rhim, administrateur civil, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 22-01-2003, p. 1313

M. Éric Bernet, administrateur civil, chef de service, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement supérieur, chargé du service de l’organisation et des moyens à la direction de l’enseignement supérieur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

JO du 30-01-2003, p. 1878

Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à l’article 2 du décret n^o 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l’enseignement supérieur : M. Alain Bamberger ; M. Alain Kavenoky ; M. Yvon Maday . En qualité de présidents d’université désignés sur proposition de la conférence des présidents d’université : M. Bernard Carrière , M. Domitien Debouzie. M. Yvon Maday est nommé président du conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

JO du 30-01-2003, p. 1878

Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l’enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à l’article 2 du décret n^o 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l’enseignement supérieur : M. Jean-CLaude André ; M. William Jalby ; M. Roger Mohr ; M. Jean-Louis Rivail ; M. François Rechenmann ; M. Yves Robert ; Mme Isabelle Sabatier ; M. Dany Vandromme.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d’Île-de-France.

JO du 30-01-2003, p. 1847

La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03. L’arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d’Évry et du Val-d’Oise est abrogé.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes.

JO du 31-01-2003, p. 1929

La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03. Les arrêtés du 20 juin 1996 et du 19 août 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Étienne et de Lyon sont abrogés.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la Réunion.

JO du 31-01-2003, p. 1929

La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pédagogique.

JO du 01-02-2003, p. 2021

Mme Françoise Platone est nommée membre du conseil scientifique de l’INRP, au titre des personnels enseignants des premier et second degrés, en remplacement de Mme Anne Lazar ; Mme Dominique Comelli est nommée membre du conseil scientifique de l’INRP, au titre des personnels enseignants associés à l’établissement, en remplacement de Mme Françoise Lantheaume.

Avis relatif à la proclamation du résultat de l’élection d’un représentant des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 24-01-2003, p. 1468

La commission nationale pour l’élection des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, organisée par l’arrêté du 20 septembre 2002 pris en application du décret n^o 89-1 du 2 janvier 1989 modifié relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, a procédé le vendredi 20 décembre 2002 au dépouillement de votes et a proclamé élus : Collège des personnels scientifiques des bibliothèques, au titre de la liste présentée par la fédération CFDT des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT : Mme Marie-Hélène Prévoteau, membre titulaire, M. Manuel Durand-Barthez et M. Grégory Colcanap, membres suppléants.

Ministère de la justice

Décret n^o 2002-1530 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n^o 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d’exécution pour l’application de la loi n^o 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution et modifiant le code du travail.

JO du 28-12-2002, p. 21863

Les neuf premiers alinéas de l’article R. 145-2 du code du travail sont remplacés par les alinéas suivants : « Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles visées à l’article L. 145-2 sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit : Au vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 060 € ; Au dixième, sur la tranche supérieure à 3 060 €, inférieure ou égale à 6 030 € ; Au cinquième, sur la tranche supérieure à 6 030 €, inférieure ou égale à 9 040 € ; Au quart, sur la tranche supérieure à 9 040 €, inférieure ou égale à 12 010 € ; Au tiers, sur la tranche supérieure à 12 010 €, inférieure ou égale à 14 990 € ; Aux deux tiers, sur la tranche supérieure à 14 990 €, inférieure ou égale à 18 010 € ; À la totalité, sur la tranche supérieure à 18 010 €. Les seuils déterminés ci-dessus sont augmentés d’un montant de 1 140 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé. » Ce décret est entré en vigueur le 1^er janvier 2003.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics.

JO du 28-01-2003, p. 1676

Sont nommés au conseil d’administration de l’UGAP, en qualité de représentant de l’État : sur proposition du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : Mme Marie-Anne Leveque, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert ; Mme Evelyne Piffeteau, membre suppléante, en remplacement de M. Jo-Michel Dahan. Sur proposition du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : M. Christian Poiret, membre suppléant, en remplacement de M. Christian Ruguet. Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Mme Claudine Le Doeuff, membre suppléante, en remplacement de M. Philippe Fauré.

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 30-01-2003, p. 1879

Mme Christiane Denis, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Nancy-Metz, en remplacement de Mme Monique Moreau.

Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2003, p. 2122

M. Jean Fohrer, trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie, est nommé agent comptable principal de l’IRD, en remplacement de M. Marc Bournof.

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-01-2003, p. 1380

M. Pierre Piquemal-Lagorre, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l’ANPE pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l’agent comptable principal, est maintenu en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation Île-de-France Est pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-01-2003, p. 1380

Mme Michèle Bernard, épouse Barmettler-Bernard, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Cité des sciences et de l’industrie pour exercer les fonctions de chef du service dépense, second fondé de pouvoir à l’agence comptable, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’INRETS pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-01-2003, p. 1380

M. Jacques Vitre, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l’INSERM pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenu en service détaché auprès de l’INSERM pour exercer les fonctions de directeur du département finances et logistique auprès du secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1^er janvier 2003.

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-02-2003, p. 2213

Mme Mauricette Dupois, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l’université Grenoble-I, en remplacement de Mme Élisabeth Blanc.

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-02-2003, p. 2213

Mme Ghislaine Lemaitre, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l’université Paris-Sud-XI, en remplacement de M. Joël Hennequin.

Arrêté du 13 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 06-02-2003, p. 2269

Mme Martine Conrad, épouse Schmitt, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable intérimaire de l’université de Mulhouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er janvier 2003.

Arrêté du 13 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 06-02-2003, p. 2269

M. Jean-Luc Tanneau, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l’INSERM pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de l’administration déléguée régionale Paris-11 - Paul-Brousse, à Villejuif, pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2002.

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-02-2003, p. 2213

Mme Agnès Khazeni, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François-Champollion (création).

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche.

JO du 28-01-2003, p. 1676

M. Damien Borot est nommé membre du conseil d’administration de l’ANVAR en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de M. Maurice Cotte.

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications.

JO du 23-01-2003, p. 1380

Sont nommés membres du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications au titre de président - M. Gérard Roucairol, directeur de recherche et développement de Bull ; au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Jean-Pierre Arnaud, responsable du cycle d’approfondissement Réseaux, systèmes, multimédia au CNAM ; M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au CNRS ; M. Ezio Biglieri, professeur à Politecnico di Turino ; M. Jean-Louis Coatrieux, directeur du laboratoire traitement et communication de l’information-INSERM à l’université Rennes-1 ; M. André Danthine, professeur émérite à l’université de Liège ; M. Nicolas Demassieux, directeur de la recherche à Motorola Europe ; M. Serge Fdida, professeur à l’université Paris-6 ; M. Michel Feneyrol, membre du collège de l’ART ; M. Jean-Charles Hourcade, vice-président recherche et innovation de Thomson Multimédia ; M. Pierre Humblet, consultant à Boston ; M. Jean Jerphagnon, conseiller du président d’Alcatel ; M. Francis Jutand, directeur du département science et technologie de l’information et de la communication au CNRS ; M. Gilles Khan, directeur scientifique de l’INRIA ; M. Jean Nunez, directeur des relations stratégiques à Cegetel ; M. Klaus Rischmueller, responsable recherche de ST Microelectronics ; Mme Suzanne Rivard, professeure à l’École des hautes études commerciales à Montréal ; M. Gabriel Ruget, directeur de l’ENS ; M. Michel Schmitt, directeur adjoint, chargé de la recherche à l’École nationale supérieure des mines de Paris ; M. Pascal Viginier, directeur de France Télécom R & D.

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

JO du 23-01-2003, p. 1380

M. Jean-Paul Peres est nommé membre du comité financier de l’ANDRA, en remplacement de M. Paul Laporte.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

JO du 23-01-2003, p. 1381

M. Jean-François Lacronique.

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

JO du 23-01-2003, p. 1382

Sont nommés au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire : 1. Au titre des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : M. Étienne Landais, directeur de l’École nationale supérieure agronomique de Montpellier, en remplacement de M. Yves Demarne, démissionnaire ; 2. Au titre des personnalités qualifiées : M. Didier Picard, directeur de l’action régionale, de l’enseignement supérieur et de l’Europe à l’INRA, en remplacement de M. Bernard Sauveur, démissionnaire.