Décision n^o 030005SCVI du 19 février 2003 de création de l’UPS n^o S2682 - Molécules et cibles thérapeutiques

Sciences de la vie

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; sur proposition du directeur du département des sciences de la vie.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Molécules et cibles thérapeutiques » est créée sous le code n^o S2682 pour une durée de quatre ans à compter du 1^er  janvier 2003.

Sa mission est la mise au point de tests de pharmacologie moléculaire destinés au criblage sur des cibles nouvelles, au sein de banques de molécules d’origine naturelle, particulièrement marine ou synthétique.

Art. 2. - Moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction

M. Laurent MEIJER, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UPS n^o S2682 du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2006.

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à disposition de l’unité.

Art. 4. - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis Place Georges-Teissier, BP 74, 29682 Roscoff Cedex.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l’article 3 - dernier paragraphe - du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et selon les dispositions de la décision du 28 octobre 1992 modifiée relative aux conseils de laboratoire, susvisée.

Art. 7. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 février 2003.

Pour la directrice générale et par procuration :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD